DRC: Consultant pour un Projet d'Information, Counselling, and Legal Assistance (ICLA) au Kasai

Mar 12, 2019 | Norwegian Refugee Council
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Le 12 août 2016, Jean-Prince Mpandi, le 6ème « Kamuina Nsapu » du nom, chef coutumier des BajilaKasanga, est tué dans l’assaut de sa maison, dans la province du Kasaï-Central. La région du Kasaï plonge alors dans la violence. Jean-Prince Mpandi aurait, selon le gouvernement, plaidé pour restaurer les pouvoirs coutumiers et aurait appelé « tous les jeunes » à ériger des barricades et à chasser les étrangers du Grand Kasaï, à l’exception des « diplomates ». Toujours selon le pouvoir, il aurait lancé un ultimatum pour le 31 décembre 2015 à minuit. Le conflit armé entre les forces gouvernementales (FARDC) et diverses milices dans les trois Kasaï (Kasaï, Kasaï-Central et Kasaï-Oriental) s’est intensifié depuis le début de l’année 2017. A cette période, le Kasaï comptait 1.4 millions de déplacés (OCHA, Urgence complexe dans la région des Kasaï, Rapport de situation No.9, du 10 juillet 2017).

Aujourd’hui, dans le Kasaï-Central, les populations ont, majoritairement, pu regagner leurs villages d’origine à l’exception des populations Lulua/Luba qui ont été chassées depuis les mois de juin et juillet 2017 du Kasaï/Tshikapa par les ethnies Tshokue et Mpande les accusant d'être à la base de la crise politique dans le Kasaï, puisqu'appartenant à la tribu de Kamuina Nsapu. Leurs possibilités de retour vers Tshikapa sont, encore aujourd’hui, infimes.

En juillet 2018, le nombre total de retournés dans la province du Kasaï est de 563,474 et dans la province du Kasaï central 10,812,68. Ce chiffre correspond à plus de 90% des personnes qui s’étaient déplacées ou refugiées en Angola pendant la crise. . Mais la plupart de ces retournés se trouvent dans une situation de vulnérabilité avancée qui découle de la destruction des abris, l’insécurité alimentaire dûe à la non exploitation agricole, l’accès à l’éducation pour les enfants et plusieurs problèmes de protection - les violences basées sur le genre, les enfants non accompagnés, les destructions et pillages de champs et logement, etc. La communauté humanitaire déploie l’aide pour assurer le relèvement des populations. Mais cette aide, et notamment les interventions en sécurité alimentaire et en abris (qui nécessitent l’accès à la terre), risquent de ne pas bénéficier de manière durable aux déplacés et aux retournés qui rencontrent des difficultés pour jouir de leurs droits fonciers, le recours judiciaire étant peu connu, coûteux et entaché de corruption. Par ailleurs, les mécanismes coutumiers et communautaires de gestion de conflits vers lesquels se tournaient les communautés font aujourd’hui objet de méfiance du fait de la rupture de la cohésion sociale. Pour la principale raison que ces systèmes de gestion de conflit sont, suite à la crise, devenus mono-ethniques et influencés par les idéologies de déni de droit au logement, à la terre et à la propriété (LTP) aux retournés venant d’autres provinces. Par conséquent, leurs décisions, arbitrales pour la plupart, sont souvent remises en cause.

Les rapports de l’équipe Information, Conseil et Assistance Légale (ICLA) de NRC et des autres membres du groupe de travail LTP révèlent des risques de tensions liés au retour et à l’accès aux droits LTP des retournés dans certaines zones, particulièrement dans la province du Kasaï. De même les conditions de vie difficiles sont exacerbées par les conditions de précarité extrême et d’accès limité aux services sociaux de base touchant aussi bien les populations déplacées et retournées que les communautés hôtes.

Avant cette crise, la région du Kasaï était historiquement relativement stable en dehors des problèmes systémiques de pauvreté structurelle et chronique ainsi que des tensions pour le contrôle de certaines ressources naturelles. Le conflit a fait resurgir les ressentiments et les antagonismes entre les populations des provinces du Kasaï et du Kasaï-Central, dûs au découpage administratif mal compris et mal accepté par les populations. Ceci consacrera certains clivages ethniques à l’image du Kasaï. En effet, les communautés dites originaires du Kasaï, les Tchokwe et les Pendes, ont considéré les communautés originaires du Kasaï-Central, les Lubas avec qui ils vivaient paisiblement, comme vecteurs du mouvement Kamuina Nsapu et donc auteurs de la crise qui sévissait dans la zone. Leur accès à la terre, au logement, aux biens matériels et aux ressources naturelles a été remis en cause, conduisant à la confiscation et/ou l’occupation de leurs maisons, leurs champs, leurs terres et leurs biens par les communautés autochtones, les contraignant ainsi au déplacement.

Les précédentes actions de NRC en matière des droits LTP au Kasaï étaient en appui aux autres domaines d’intervention notamment la construction des abris et la sécurité alimentaire dans un contexte d’urgence. NRC n’avait pas pu mener l’étude nécessaire pour un projet de relèvement préparant le développement.

C’est dans ce contexte que NRC souhaite recruter un consultant qui mènera une étude de base en vue d’identifier l’impact de la crise sur la gestion des ressources foncières et sur les mécanismes communautaires de gestion des conflits fonciers et de sécurisation foncière dans la région du Kasaï.

2. Objectifs de l'étude

2.1 Objectif général

Cette étude vise à analyser l’impact de la crise sur la gestion des ressources foncières ainsi que sur les mécanismes de gestion de conflits fonciers et de sécurisation foncière dans la région du Kasaï.

2.2 Objectifs spécifiques

• Améliorer la compréhension de la communauté humanitaire sur les vecteurs ayant conduit aux conflits intercommunautaires suite à la crise du Kamuina Nsapu dans les provinces du Kasaï et du Kasaï-Central
• Faire une analyse critique sur les conséquences à court et à moyen terme de ces différends sur la gestion des ressources naturelles dans les localités ayant été le théâtre des expulsions intercommunautaires et des dénis de droits LTP. Proposer des solutions pour y remédier.
• Faire une étude comparative de la capacité des mécanismes communautaires de gestion des conflits à maintenir l’équilibre social et proposer des solutions pour améliorer leur efficacité et leur crédibilité auprès des justiciables.
• Présenter les résultats préliminaires de cette étude auprès des parties prenantes étatiques et communautaires et de la société civile.
• Produire un rapport sur l’étude en langues anglaise et française.

3. Lieu de l'étude

L’étude se déroulera dans les provinces du Kasaï et du Kasaï-Central, précisément dans les territoires de Dibaya (au Kasaï-Central), de Kamonia, de Kamako, de Mweka et de Tshikapa (au Kasaï).

4. Livrables

• Présentation des outils de collecte de données, de questionnaires et autres supports pour validation par NRC avant déploiement.
• Rapport initial approuve par NRC avant le déploiement au Congo
• Présentation des conclusions préliminaires de l’étude.
• Rapport final (anglais et français) incluant des propositions et recommandations pour répondre aux problèmes identifiés.
• Une présentation Powerpoint en français reprenant les principaux résultats de l’étude et les principales recommandations.
• Toutes les bases de données quantitatives nettoyées devront être soumises à NRC (format Excel) en même temps que le rapport final. Pour les données qualitatives, toutes les notes, transcriptions et enregistrements éventuels devront également être livrés à NRC. **

5. Proposition technique

La proposition technique devra inclure :

• Un aperçu du cadre et des méthodes de recherche, y compris des commentaires sur le mandat, le calendrier proposé et le plan de travail.

Les propositions techniques ne doivent pas dépasser 5 pages (hors CV et références) ;

• CV (3 pages max par personne) ;
• Références de travaux pertinents antérieurs ; Preuves de projets de recherche antérieurs

6. Proposition Financière

La proposition financière doit prévoir les honoraires professionnels et tous les coûts nécessaires pour entreprendre cette consultance (Tout appui ultérieur de NRC sera déduit des frais de consultance). Celle-ci doit être communiquée au format Excel, avec les prix unitaires et totaux en dollars américains.

7. Durée

La durée de la mission sera de 45 jours ouvrables à compter du 1er Février 2019.

8. Profil recherché

Le consultant, choisi pour mener cette recherche démontre les qualifications, qualités et compétences suivantes :

• Un diplôme d'études supérieures en droit, en sciences politiques ou en sciences sociales connexes, ou une combinaison d'un baccalauréat dans l'un des domaines d'études spécifiés et d'une large expérience de recherche.
• Au moins cinq années d'expérience dans la recherche, soit dans une entreprise réputée, soit en tant que consultant indépendant, sur des problèmes majeurs liés au régime foncier rural, aux problèmes liés à l'accès aux terres rurales et urbaines et aux mécanismes collaboratifs de résolution des conflits.
• Une expérience antérieure en RDC de préférence dans la région Kasaï ou dans tout pays francophone ayant un contexte similaire est préférable.
• Connaissance des questions LTP liées aux déplacements forcés.
• Anglais et français clairs, professionnels et efficaces. **