Guide Pratique: Mines & Communautés (version abrégée)
Publisher: American Bar Association Rule of Law Initiative
Date: 2015
Topics: Conflict Prevention, Dispute Resolution/Mediation, Extractive Resources, Monitoring and Evaluation
Countries: Guinea
La République de Guinée possède 30 % de la réserve mondiale de bauxite, d’importantes réserves d’or et de diamants, ainsi que de dépôts de minerai de fer les plus riches et non-développés du monde. Pour favoriser la réalisation d’un développement humain durable et de meilleures conditions de vie des guinéens et des générations futures dans le contexte de l’activité minière industrielle, ABA ROLI a répondu aux multiples questions et préoccupations des communautés locales, ainsi que des autorités locales et des sociétés minières avec ce Guide.
Rédigé sous forme de dialogues questions-réponses avec les populations locales, le Guide est à la fois un document de référence et manuel de formation interactif, qui aborde de différents thèmes, notamment :
- Dans le Module 1, l’implantation d’une mine et le site minier, les changements qui arrivent, et comment participer au processus de l’étude d’impact et le suivi du plan de gestion ;
- Dans le Module 2, le cadre juridique, les droits humains et les rôles et les responsabilités de chacun ;
- Dans le Module 3, la prévention des conflits et de la violence, comment se mettre à l’abri de la manipulation, et des outils pour améliorer la communication, la négociation et la cohésion sociale (les protocoles communautaires et les plans d’occupation et d’affectation des sols) ;
- Dans le Module 4, les bénéfices possibles de l’exploitation industrielle et quelques outils pour mieux cerner les bénéfices, tels que des stratégies du contenu local, la négociation et la mise en œuvre des conventions de développement local, ainsi que la gestion des ressources financière tirées des mines ;
- Dans le Module 5, les impacts de l’activité minière, y compris les questions foncières (compensation et relocalisation), la pollution environnementale et la protection du patrimoine culturel ;
- Dans le Module 6, les actions que peuvent mener les communautés au niveau local pour faire entendre ses revendications, les bonnes pratiques pour la documentation et la surveillance (y compris les études de l’état de la situation, les études d’impact dirigée par les communautés, le suivi conjoint), ainsi que les voies de recours au niveau local, national, régional et international.
Le Guide dans son ensemble présente une synthèse des dispositions de loi pertinentes dans le cadre de l’exploitation minière industrielle et s’appuie à cet égard sur les lois de la République de Guinée (non seulement le Code minier, mais également la Constitution, le Code des collectivités locales, le Code foncier, le Code de l’environnement, le Code de l’eau, le Code de la santé publique, etc.), les normes régionales et internationales, y compris les politiques de sauvegarde et les traités internationaux, surtout concernant la dimension du genre, les bonnes pratiques de l’industrie minière, ainsi que les conseils d’autres communautés locales ayant connu l’exploitation minière industrielle, tant en Guinée que dans d’autres pays.
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